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Conditions de vente et de livraison, commerce de détail, particuliers
| CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON – COMMERCE DE DÉTAIL – Version mars 2017 | |
| Conditions de vente et de livraison, commerce de détail, particuliers. Applicables à l’ensemble des transactions entre le client/particulier et SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S. |
1. |
Champ d’application |
| a: | Ces conditions de vente et de livraison s’appliquent à la fois aux achats ordinaires effectués directement auprès de SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S et aux achats effectués par l’intermédiaire de la boutique en ligne de SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S. |
2. |
Prix et conditions de paiement |
| a: | Les prix et les remises sur quantité applicables aux articles sont indiqués dans la liste des tarifs en vigueur de la boutique en ligne, et apparaîtront dans le panier utilisé pour l’achat. |
| b: | Concernant les commandes groupées impliquant des livraisons en plusieurs fois, les prix, remises sur quantité et frais de transport sont calculés sur la base de chaque livraison individuelle et non pas pour la commande totale. Les commandes en cours d’exécution pas encore livrées ou les commandes livrées ne peuvent être modifiées qu’avec l’accord écrit de SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S. En cas de modification des quantités commandées dans des commandes en cours d’exécution ou livrées, le taux de remise sera également modifié ; c’est pourquoi le prix unitaire est toujours celui des tarifs en vigueur de la boutique en ligne et les factures seront émises en conséquence. |
| c: | Le montant minimum de facturation applicable pour la boutique en ligne s’affichera avant que les commandes n’aient été approuvées |
| d: | Le prix final inclut la TVA et les frais de port. Les taux de TVA suivent les taux de TVA de chaque pays et la législation de l'UE. |
| e: | Le paiement ne peut se faire que par carte bancaire. Immédiatement après la passation de la commande, une confirmation contenant toutes les informations relatives à la commande sera envoyée à l’adresse e-mail fournie. |
| f: | Le paiement sera remboursé si, contre toute attente, l’article n’est pas livré ou en cas d’utilisation du délai de réflexion tel que décrit au point 6. |
| g: | Si, en dépit du point 2.e, le paiement n’est pas effectué rapidement dans les 30 jours à compter de la date de facturation, des intérêts seront calculés conformément aux dispositions de la loi danoise relative aux intérêts sur les paiements en souffrance, conformément au taux d’intérêt de la banque nationale du Danemark plus 8 %. |
| h: | En cas de retard de paiement, l’envoi de rappels sera facturé d’un montant de 100 DKK par rappel. |
3. |
Limitations de responsabilité |
| a: | Toute offre de vente est faite sous réserve de vente préalable et aucune responsabilité ne peut être engagée en cas d’épuisement temporaire des stocks, d’erreurs d’impression, d’incidents techniques lors de l’utilisation du site Web de SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S, ainsi que des problèmes de traitement de commandes en découlant, etc. La société SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S ne pourra être tenue responsable dans de telles circonstances. |
| b: | Les valeurs techniques données dans ce catalogue et sur le site Web de SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S concernant, par exemple, les dimensions, courses, longueurs de courses et forces ne sont que des valeurs moyennes et ne sont fournies qu’à titre indicatif. La société SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S ne pourra être tenue responsable des éventuels écarts par rapport à ces valeurs moyennes. Les textes et informations techniques donnés sur le site Web sont régulièrement modifiés, il se peut donc que ceux-ci s’écartent des informations fournis dans, par exemple, le catalogue. |
| c: | En cas de produit défectueux ou endommagé, SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S n’est responsable que s’il est prouvé que le défaut ou le dommage est dû à une erreur ou une négligence de sa part. Sauf disposition contraire issue d’une loi immuable, SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S n’est pas tenu responsable pour la perte de profits, de temps ou de marge, ni pour toute autre perte indirecte subie en raison des déficiences susmentionnées et de l’endommagement du produit. |
| d: | La responsabilité en dommages-intérêts de SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S est également limitée à un montant ne pouvant pas excéder celui de la facture correspondant à la livraison en question. |
| e: | SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S n’est pas responsable des dommages résultant de la surcharge des articles fournis, de l’utilisation incorrecte des articles, ni de toute fragilisation par l’hydrogène résultant d’un traitement de surface électrolytique. |
| f: | La société SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S est exonérée de toute responsabilité pour les cas de force majeure. |
| g: | SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous aider avec les calculs. En cas d’exigences spéciales concernant un article ou son utilisation, celles-ci doivent être précisées par écrit pas plus tard que le moment de commande. SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S ne peut jamais être tenu responsable pour les conseils et calculs fournis, étant donné que SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S ne peut pas être considéré comme étant familier avec les assemblages, installations, poids, etc. Le client est pleinement responsable de la commande et de l’utilisation des articles achetés. Il est de la responsabilité du client de contrôler immédiatement que la qualité de tous les produits livrés est adéquate à leur réception et avant qu’ils ne soient stockés, installés, transmis ou utilisés d’une autre manière. |
| h: | SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S ne peut faire l’objet de réclamations pour responsabilité liée au produit que si la législation applicable l’exige, y compris la loi danoise sur la responsabilité du fait des produits. |
4. |
Livraisons, y compris livraisons excédentaires et incomplètes |
| a: | Concernant les transactions portant sur des ressorts faits sur mesure, SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S se réserve le droit de livrer un volume jusqu’à 10 % supérieur ou inférieur à la quantité commandée. |
| b: | Toute livraison d’un volume supérieur ou inférieur sera compensée par un ajustement correspondant du montant de la facture. |
| c: | La livraison interviendra dès que possible et pas plus de 30 jours après la passation d’une commande. En cas d’impossibilité de livrer les produits sous 30 jours, SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S en informera immédiatement le client et indiquera une date de livraison possible. |
| d: | Si le ou les article(s) commandé(s) n’arrive(nt) pas avant la date limite visée au point 4.c, l’achat peut être annulé. SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S doit être informé dans un délai raisonnable si l’approche d’annulation doit être employée, et dans un tel cas, le ou les article(s) qui a/ont été reçu(s) doit/doivent être immédiatement renvoyé(s) à SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S. La somme payée en vertu du point 2 sera restituée par SODEMANN INDUSTRIFJEDRE dès la réception des articles renvoyés. |
| e: | Si certains des articles commandés ne parviennent pas à destination la date limite indiquée au point 4.c, la société SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S doit en être immédiatement informée afin de permettre l’envoi des articles manquants ou la mise en œuvre d’une livraison de remplacement dans les plus brefs délais. |
| f: | Sauf accord contraire écrit, tous les produits sont fournis EXW (EX Works, départ usine). |
5. |
Réclamations et la loi danoise sur les réclamations des consommateurs |
| a: | Toutes les réclamations doivent être directement adressées à SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S, éventuellement au fabricant ou à tout autre commerçant qui, en lien avec l’achat, a assumé la responsabilité quant à la réparation de tout défaut, dès que possible et dans un délai raisonnable après la découverte du vice. Pour plus d’informations, reportez-vous au point 7. Le droit de réclamation s'applique aux défauts et vices de fabrication présents au moment de la livraison. Les réclamations sont soumises au délai normal de 2 ans, ce qui signifie que les plaintes doivent être présentées au plus tard 2 ans après la livraison. |
| b: | SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S, décline toute responsabilité pour les défauts outre ce qui a été susmentionné et le client ne peut de ce fait pas avoir recours à des modes de dédommagement en cas de non respect des obligations contractuelles autres que ce qui a été mentionné ci-dessus. SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S ne peut donc en aucun cas être tenu responsable pour les produits endommagés à cause de l'installation, de l'utilisation, de la soumission à une charge, de l'utilisation en général et de l'environnement, si de telles circonstances nuisent à la durée de vie et la durabilité du produit. Ces types d'effet échappent au contrôle de SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S et il n'est pas possible de garantir la qualité ou les propriétés des produits hors ce qui a été stipulé dans le paragraphe sur le droit de réclamation ci-dessus. |
| c: | Si le client veut déposer une réclamation à propos d'un achat effectué sur ce site Web, veuillez vous adresser à l'autorité de la concurrence et des consommateurs au Danemark et veuillez également consulter le site sur le règlement en ligne des litiges http://ec.europa.eu/consumers/odr/, où vous trouverez des informations relatives aux possibilités de résolution extrajudiciaire de votre plainte. Les clients peuvent utiliser la plateforme en ligne s'ils habitent dans l'UE. En ce qui concerne sa plainte, le client peut utiliser l'adresse e-mail de SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S : [email protected]. |
6. |
Délai de réflexion et retour de marchandises |
| a: | Un délai de réflexion de 14 jours s’applique à tous les articles commandés en ligne auprès de SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S. Ce délai commence à courir à la date de réception de l’article ou la date de la première livraison en cas de livraisons multiples. Si l’acheteur souhaite faire appel au délai de réflexion, il doit en informer SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S par écrit avant la fin du délai de réflexion. Le client peut choisir d’employer le formulaire de rétractation standard, disponible sur le site Web de SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S. Afin d’assurer un traitement correct des articles retournés, SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S n’acceptera pas de produits renvoyés sans accord préalable. Dans le cadre d’un tel accord, SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S fournira au client un numéro de retour. Ce numéro de retour doit être indiqué sur le paquet ou dans la documentation jointe lorsque les marchandises sont retournées. |
| b: | Il convient de noter que les ressorts/articles peuvent être endommagés en raison de leur utilisation ou de contraintes et ne sont donc pas appropriés pour la revente s’ils ont été utilisés d’une manière ou d'une autre. C’est pour cette raison que les produits sont livrés dans un sac plastique fermé transparent. Si vous souhaitez effectuer une annulation selon les conditions mentionnées au point 6.a, le sac plastique ne doit pas être ouvert afin de préserver la valeur de revente du produit. En cas d’ouverture du sac, SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S se réserve le droit de refuser les marchandises retournées. En cas d’annulation d’un accord de produit, le client doit envoyer ou remettre l’article à SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a fait part de sa décision de se retirer de l’accord. En cas d’annulation d’un accord relatif à un produit, SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S doit rembourser tous les paiements reçus du client, y compris les frais de port, dans les 14 jours à partir de la date à laquelle le client a fait part de sa décision de se retirer de l’accord. SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires qui découlent du fait que le client a opté pour un autre mode d’envoi plus cher que la livraison standard offerte par SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S avant l’achat. Le client paiera les frais directs associés au retour du produit. Les marchandises doivent être renvoyées dans un emballage suffisamment robuste. Le client est responsable si le produit disparaît ou est endommagé lors du retour. Les frais de renvoi ne seront pas crédités. Les articles fabriqués sur mesure sur ordre du client ne peuvent en aucun cas être retournées, pour quelque raison que ce soit. Les articles à renvoyer doivent être expédiés à : SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S, Gamma 5, DK - 8382 Hinnerup, Danemark. Voyez également le point 7. |
7. |
Informations |
| a: | Les questions, réclamations ou autres peuvent être envoyées à : SODEMANN INDUSTRIFJEDRE A/S Gamma 5 8382 Hinnerup Danemark Tél.: +45 86 72 00 99 |
8. |
Loi applicable |
| a: | Les présentes conditions de vente et de livraison sont soumises à la loi danoise, pour autant que le client conserve la protection qu’il détient en vertu des règles de protection statutaires de son pays de résidence. |